Conditions générales de vente
Identité de la Société
Siège social : 41 avenue du bac, 94210 La Varenne Saint-Hilaire
RCS: 381818087
Numéro de norme simplifiée de référence: NS-48
Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société Y.L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Formation du contrat et commandes
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Y, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Y au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Y à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Y, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Y.
Les offres présentées par Y sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Y sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Y se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.La livraison n'est déclenchée qu'à la réception du crédit du montant de la commande sur notre compte.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Y, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Y et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Y recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Y vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Y comme nulle et non avenue.
Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous),Paypall, virement bancaire,Ticket Kadéos Infini et Horizon.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, E-Carte Bleue, Maestro, MasterCard, Visa Electron, American Express.
L'Acheteur garantit à Y qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Y se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Y se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Y se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Y le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Y utilise un outil de paiement sécurisé, Paybox System. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Y, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Paiement par Ticket Kadéos Infini et Horizon
Les paiements par Tickets Kadéos sont accèptés uniquement pour les tickets INFINI et HORIZON.
Les tickets Kadéos doivent être envoyés par la poste accompagné de la copie de votre facture ou votre nom et numéro de commande sur papier libre à l'adresse :
Salon de coiffure Y
Secrétariat
41 Avenue du Bac
94210 La Varenne Saint Hilaire
France
Le ou les Tickets Kadéos doivent nous parvenir dans les 8 jours ouvrés qui suivent votre commande. Passé ce délai et à défaut de réception, Y-Coiffure-Boutique.com se réserve le droit d’annuler la commande.
Le montant du ou des Tickets Kadéos doit être suppérieur ou égal au montant total de la commande.
Dans le cas ou la valeur du ou des Tickets Kadéos serait supérieur au montant total de la commande Y Coiffure Boutique ne rendra pas la monnaie ou ne remboursera pas la différence.
Les règlements avec différents modes de paiements (multiples) ne sont pas acceptés.
Votre commande sera expédiée dès réception du Ticket Kadéos Infini ou Horizon.
Paiement par Virement bancaire
Vous pouvez régler votre commande par virement.
Les coordonées bancaires seront affichées dans votre panier après avoir sélectionné le mode de paiement : "Virement bancaire".
Elles seront également indiquées dans l'e-mail de confirmation de commande.
Votre commande sera expédiée dès réception du virement bancaire.
Le délai inter bancaire pour la réception des virements peut être de 48h à 5 jours ouvrés.
Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Y, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Après le délai de préparation et la date d'expédition, la livraison est effectuée en 48h (2 jours ouvrés) avec Colissimo pour la France Métropolitaine et 3 à 8 jours ouvrés pour la Belgique, Suisse et Luxembourg.
Les articles seront livrés à l'adresse indiquée au moment de votre commande par So-Colissimo
Un délai de préparation supplémentaire exceptionnel, ou une date d'expédition peut être affiché sur la fiche produit.
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et pays limitrophes.Les produits sont livrés à l'étage pour toute commande livrée à Paris/Ile-de-france, au bas de l'immeuble (RDC) pour toute commande livrée en province.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Y.
Délais
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Retour des produits
Conditions de retour : Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner à ses frais,le produit commandé. Le produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente dans son état d'origine, NON OUVERT, NON DEBALLE afin que l'Acheteur puisse bénéficier de son droit. Aucune exception ne sera faite. En achetant vous reconnaissez avoir pris connaissance ces CGV.
Retour en magasin des produits achetés en ligne
A réception de votre retour de commande:
Le produit serra vérifié par l'équipe Y Coiffure Boutique.
- S’il répond aux conditions de retour, c'est Y Coiffure Boutique qui procédera au remboursement via le mode de paiement d’origine ou à la création d’un avoir en ligne.
- S’il ne répond pas aux conditions de retour, nous ne pourrons procéder à son remboursement. Votre colis restera à disposition dans le salon.
Seuls les produits dans leur emballage d'origine et non ouverts pourront bénéficier de ce service, sur présentation du bordereau de facture.
Retour par courrier
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Votre décision d’annuler votre commande pendant la période de rétractation doit nous être communiquée par écrit à :
Y n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7.4.3. Non réception de colis
Dès que les colis ont été expédiés, c'est le transporteur qui en devient responsable.
Toute réclamation concernant la non réception de colis devra être adressée au transporteur.