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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Y, des produits proposés sur son site Internet. 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Y emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine. 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare qu'avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

La société Y se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

2. Identité de la Société

Raison sociale : SARL FORCE
Enseigne : Y
Siège social : 41 avenue du bac, 94210 La Varenne Saint-Hilaire         
RCS: 381818087 
Numéro de norme simplifiée de référence: NS-48 
 

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société Y. 

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Y, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Y au sein de son site Internet. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Y à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. 

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Y, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Y. 

Les offres présentées par Y sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Y sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. 

Y se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 
La livraison n'est déclenchée qu'à la réception du crédit du montant de la commande sur notre compte. 

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation. 

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Y, par courrier électronique. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Y et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

Y recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Y vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Y comme nulle et non avenue.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèques bancaires,Paypall. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, E-Carte Bleue, Maestro, MasterCard, Visa Electron, American Express.
 
 
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Y et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin. 

L'Acheteur garantit à Y qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

Y se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Y se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Y se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Y le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. 

Y utilise un outil de paiement sécurisé, Paybox System. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Y, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
 

5.1. Paiement par Chèque bancaire

Votre chèque doit être libellé à l'ordre de : " Y Coiffure Boutique "

Il doit nous parvenir dans les 8 jours ouvrés qui suivent votre commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Y-Coiffure-Boutique.com se réserve le droit d’annuler la commande. 

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Avant tout envoi de marchandise, la commande deviendra effective après vérification et validation du chèque auprès d'un organisme de contrôle des chèques.

Le délais est de 1 à 3 Jours ouvrés pour la vérification du chèque et 48 à 72 Heures ouvrés pour la livraison.

Le chèque devra comporter au dos, votre n° de pièce d'identité, le n° de la commande et être envoyé à :

Secrétariat  Y COIFFURE BOUTIQUE
41 Avenue du Bac
94210 La Varenne Saint Hilaire
France
 
A l'ordre de : Y COIFFURE BOUTIQUE

La date d'envoi de votre commande pour un paiement par chèque dépend de la date de validation du chèque auprès de l'organisme de contrôle des chèques.

Aucun chèque bancaire étranger ne sera accepté.

Seuls les chèques bancaires provenant d'une banque en France, Belgique, Suisse et Luxembourg pourront être acceptés.

5.2. Paiement par Ticket Kadéos Infini et Horizon

Les paiements par Tickets Kadéos sont accèptés uniquement pour les tickets INFINI et HORIZON.

Les tickets Kadéos doivent être envoyés par la poste accompagné de la copie de votre facture ou votre nom et numéro de commande sur papier libre à l'adresse :

Salon de coiffure Y
Secrétariat
41 Avenue du Bac
94210 La Varenne Saint Hilaire
France

Le ou les Tickets Kadéos doivent nous parvenir dans les 8 jours ouvrés qui suivent votre commande. Passé ce délai et à défaut de réception,  Y-Coiffure-Boutique.com se réserve le droit d’annuler la commande.

Le montant du ou des Tickets Kadéos doit être suppérieur ou égal au montant total de la commande. 
Dans le cas ou la valeur du ou des Tickets Kadéos serait supérieur au montant total de la commande Y Coiffure Boutique ne rendra pas la monnaie ou ne remboursera pas la différence.

Votre commande sera expédiée dès réception du Ticket Kadéos Infini ou Horizon.

 

5.3. Paiement par Virement bancaire

Vous pouvez régler votre commande par virement.
Les coordonées bancaires seront affichées dans votre panier après avoir sélectionné le mode de paiement : "Virement bancaire".
Elles seront également indiquées dans l'e-mail de confirmation de commande.

Votre commande sera expédiée dès réception du virement bancaire.
Le délai inter bancaire pour la réception des virements peut être de 48h à 5 jours ouvrés. 

 

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Y, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. 

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

Y Coiffure Boutique effectue les envois de vos commandes en 24 à 48h (1 à 2 jours ouvrés) pour la France Métropolitaine et 3 à 8 jours ouvrés pour la Belgique, Suisse et Luxembourg.

Les articles seront livrés à l'adresse indiquée au moment de votre commande par So-Colissimo

uniquement en France métropolitaine , Belgique, Suisse et Luxembourg.

Voir Frais de port ici.

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et pays limitrophes. 

Les produits sont livrés à l'étage pour toute commande livrée à Paris/Ile-de-france, au bas de l'immeuble (RDC) pour toute commande livrée en province. 

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. 

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. 

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Y.

7.3 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont ceux indiquées par le sociétés de livraison. 

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Y dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la copie de votre facture ou votre nom et numéro de commande sur papier libre.
Conditions de retour : Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner à ses frais,le produit commandé. Le produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente dans son état d'origine, NON OUVERT, NON DEBALLE afin que l'Acheteur puisse bénéficier de son droit. Aucune exception ne sera faite. En achetant vous reconnaissez avoir pris connaissance ces CGV.
 
7.4.1 Retour des colis non réclamés
Y Coiffure Boutique ne prend pas en charge les frais de deuxième expédition ou plus, dans le cas ou le ou les colis n'auraient pas pu être remis à leur destinataire et placés en instance dans un point relai.
Les colis qui nous sont retournés pour cause de délai d'instance dépassé pourront être réexpédiés uniquement à la charge du client. 

7.4.1. Retour en magasin des produits achetés en ligne

L'Acheteur peut se rendre dans le salon Y La Varenne et restituer ses achats dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne.
Aucun remboursement ou échange d'un produit acheté en vente à distance ne sera effectué en magasin. 

A réception de votre retour de commande:
Le produit serra vérifié par l'équipe Y Coiffure Boutique.
- S’il répond aux conditions de retour, c'est Y Coiffure Boutique qui procédera au remboursement via le mode de paiement d’origine ou à la création d’un avoir en ligne.
- S’il ne répond pas aux conditions de retour, nous ne pourrons procéder à son remboursement. Votre colis restera à disposition dans le salon.
Seuls les produits dans leur emballage d'origine et non ouverts pourront bénéficier de ce service, sur présentation du bordereau de facture. 

Salon Y acceptant les retour de commandes :
 

Salon Y La Varenne
41 Avenue du Bac
94210 La Varenne Saint Hilaire
Tél : 01 48 89 54 54
 

7.4.2. Retour par courrier

Y accepte le retour de tout article acheté sur www.y-coiffure-boutique.com si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Votre décision d’annuler votre commande pendant la période de rétractation doit nous être communiquée par écrit à :
 
Secrétariat Y
41, Avenue du Bac
94210 La Varenne Saint Hilaire,
 
ou par e-mail à boutique@y-coiffure.com
 
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
 
Secrétariat Y
41, Avenue du Bac
94210 La Varenne Saint Hilaire

Y n'accepte pas les colis adressés en port dû. 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 
 

7.4.3. Non réception de colis

Y Coiffure Boutique ne pourra pas être tenue responsable des pertes ou vol de colis après expédition.
Dès que les colis ont été expédiés, c'est le transporteur qui en devient responsable.
Y Coiffure Boutique pourra fournir une attestation de livraison sur demande.
Toute réclamation concernant la non réception de colis devra être adressée au transporteur.
Une option d'assurance avec remise contre signature d'un montant de deux Euros ttc est disponible dans les choix de livraison de votre panier.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Y dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.

9. Réserve de propriété

Y conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

Y ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Y ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Le site Y contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Y ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Y sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Y et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. 

Par l'intermédiaire de Y, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Y. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Y par simple courrier ou par simple e-mail.

14. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par Y lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Y et ses partenaires commerciaux. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Y. 

15. Images non contractuelles

Les images des articles ou tissus présentées sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles. 
Si une différence de coloris pouvaient subvenir entre l'image sur votre écran d'ordinateur et la couleur réelle de l'objet réceptionné, Y s'engage à reprendre l'article, les frais de port de retour restant à la charge exclusive du client. 

16. Demande de SAV par email : info@y-coiffure-boutique.com

Merci d'y joindre : 
- Quelques photos démontrant du mieux possible le problème ou défaut, 
- Un descriptif du problème ou défaut, 
- Votre numéro de facture et date d'achat, 
- Vos coordonnées à jour : adresse & téléphone 
Un email de confirmation de SAV vous sera envoyé dans les plus brefs délais. 

17. Garantie

La garantie pour le matériel ghd est de 2 ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels à compter de la livraison des articles.
Pour le matériel des autres marques (excepté ghd) présentes sur Y Coiffure Boutique la garantie est de 1 an à compter de la livraison des articles.

Par l'intermédiaire de Y, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Y. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Y par simple courrier ou par simple e-mail.

Y se réserve le droit d'utiliser des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.